Conditions d'utilisation | Amazighcity

Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation décrivent les termes et conditions applicables aux services et au site Amazighcity, dénommé ci-dessous le Site.

Article 2 : Définitions

Partenaire : co-contractant de Amazighcity proposant des produits ou prestations à des conditions préférentielles

Visiteur : tout internaute non identifié sur le Site

Membre : personne physique identifiée et inscrite sur le Site

Programme de fidélisation : programme visant à fidéliser et récompenser les Membres du Site selon un barème de points contre des cadeaux

Tafustpoints : points acquis en application d’un programme de fidélisation

Vitrine cadeaux : liste de gains pouvant être acquis en échange des Khamsapoints dont le nombre nécessaire est indiqué pour chaque gain (hors frais de port desdits gains)

Article 3 : Mentions légales

Le Site est édité par l'auto-entreprise Citywizz Communications 6 rue Soeur Bouvier 69005 Lyon

Déclaration CNIL n°délivrée en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés".

Directeur de la publication : Stéphane ARRAMI

Le Site est hébergé par la société OVH

Article 4 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines pages du Site sont accessibles uniquement aux Membres.

Pour devenir Membre, il suffit de remplir en ligne et de compléter les champs obligatoires qui sont proposés sur la page du Site dédiée à l'inscription. Une fois le formulaire complété et validé en ligne, la Société adresse un mail à l'Utilisateur afin de confirmer sa demande.

L'accès au service est réservé aux personnes majeures.

Le Membre s'engage à créer son compte de manière licite et loyale. Le compte est strictement personnel.

En cas de connexion au moyen de l’interface Facebook Connect intégrée au Site, le Membre utilise son propre compte Facebook. Les données personnelles nécessaires à la Société sont directement collectées depuis le compte Facebook du Membre.

Article 5 : Responsabilité et utilisation

Amazighcity ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait l'accès au Site.

Amazighcity réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre sans préavis l'accès à tout ou partie du Site.

Les Membres et Visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engagent à les respecter.

Amazighcity rappelle aux Membres et Visiteurs qu’ils sont personnellement et légalement responsables de l’utilisation du site et des services notamment au regard du droit de la communication électronique, du respect dû à la propriété littéraire et artistique, du droit au respect de la vie privée et du droit pénal.

L’usage du Site est uniquement personnel et à titre privé. Tout utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos à caractère publicitaire, diffamatoire, dénigrant, injurieux ou raciste.

En cas de violation de disposition légale et conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, Amazighcity peut supprimer les contenus mis en ligne par les Membres et Visiteurs.

Amazighcity se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer tout compte de Membres qui auront agi illégalement.

Article 6 : Programme de fidélisation

Le programme de fidélisation est accessible aux Membres du Site. Il offre la possibilité aux Membres d’acquérir des TAFUSTPoints. Les actions permettant d’obtenir des TAFUSTPoints sont liées à l’utilisation du Site suivant un barème défini pour chaque action comme indiqué sur le site.

Amazghcity se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention des KhamsaPoints et de modifier la liste des actions, le barème et les règles de cumul des Khamsapoints et de supprimer toute action sans préavis avec effet immédiat.

Les TAFUSTpoints sont calculés automatiquement à chaque action réalisée.

Le solde des TAFUSTpoints est mis à jour régulièrement selon les actions réalisées et les dépenses réalisées dans la Vitrine cadeaux. Le solde des Khamsapoints est consultable à tout moment par chaque Membre identifié.

Les modalités et les conditions d’obtention des Khamsapoints sont précisées dans le descriptif de chaque action sur le Site.

Le barème d’acquisition de Khamsapoints est le suivant :
L’inscription complète (tous les champs remplis y compris ceux non obligatoires) donne droit à 50 Khamsapoints.
L’inscription à la newsletter donne droit à 50 Khamsapoints.
La publication d’une photo donne droit à 15 Khamsapoints.

Amazighcity et ses Partenaires proposent chaque mois des cadeaux dans la Vitrine cadeaux dont les Membres peuvent bénéficier gratuitement en échange de leurs KhamsaPoints. Seuls les frais de port restent à leur charge. 

L’acquisition d’un cadeau est possible pour tous les Membres ayant cumulé suffisamment de KhamsaPoints. Le nombre de KhamsaPointsnécessaires pour sélectionner un cadeau est précisé sur la page dédiée à la Vitrine cadeaux sur le Site.

Après validation de la sélection du cadeau, le Membre reçoit un email de confirmation puis son cadeau par voie postale à l’adresse indiquée lors de son inscription sur le Site. Tout retour de marchandise pour adresse erronée ou incomplète ne donnera pas lieu au crédit des KhamsaPoints consommés pour l’acquisition du cadeau ni au remboursement des frais de port.

Amazighcity se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention de tous les cadeaux notamment le nombre de Khamsapoints nécessaire, et de supprimer tout cadeau sans préavis avec effet immédiat.

Article 7 : Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (article 26), d'accès (article 34 à 38) et de rectification (article 36) des données le concernant. Ainsi, il peut par l’intermédiaire de l’application profil rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les Membres consentent à l’utilisation de leurs données personnelles lors de leur inscription.

Le responsable de traitement est :
Citywizz Communications - 6 rue Soeur Bouvier - 69005 LYON ou en faisant la demande par email à contact[@]amazighcity.com

Amazighcity utilise des "cookies" pour accélérer l'accès au Site et vérifier l’authentification pour les Membres.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (en dehors des contenus dont le Visiteur ou Membre est l’auteur) sont la propriété de Citywizz Communications ou celle de ses Partenaires.

Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans l’accord de la société Citywizz communications constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Les bases de données du Site bénéficient de la protection prévue par le Code de Propriété intellectuelle aux articles L341-1 et suivants. Il est notamment interdit de procéder à toute extraction et réutilisation « répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données » (article L342-2).

Article 9 : Responsabilité

Les informations éditées sur le Site sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de la société ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Article 10 : Liens hypertextes

Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de Amazighcity autre que www.amazighcity.com ou www.maghrebcity.com, doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite d'Amazighcity.

Article 11 : Modifications des conditions d’utilisation

Amazighcity se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment sans que les Membres ne bénéficient d’un droit au maintien des conditions prévues au moment de la création de leur compte.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Article 12 - Politique d'utilisation des cookies

Lors de la consultation de Amazighcity, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos utilisateurs. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

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12.2. Les différents émetteurs
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Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.
Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

12.3. Paramétrer votre navigateur internet
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